Proposition de poursuite du partenariat entre le Département du Bas-Rhin, l'Office National des Forêts (ONF) et la Commune de HAGUENAU relatif à l'entretien des itinéraires cyclables situés en forêt domaniale et indivise
Resumé
Le Département du Bas-Rhin conclut des conventions avec des tiers pour utiliser des voiries existantes ouvertes à la circulation publique, afin d'assurer la continuité pour les itinéraires cyclables du Plan Vélo 2020. Les routes forestières constituent des opportunités intéressantes pour la circulation des cyclistes. Les obligations et charges respectives ainsi que l'organisation de la gestion et de l'entretien de ces sections sont définies par des conventions. Ce partenariat avec l'ONF et la Commune de HAGUENAU existe depuis plus d'une dizaine d'années. Le présent rapport à la Commission Permanente a pour objet : - de proposer de poursuivre le partenariat avec l'ONF et la Commune de HAGUENAU - de proposer d'approuver les termes des projets de conventions à conclure avec l'Office National des Forêts (ONF) d'une part, avec l'ONF et la Commune de HAGUENAU d'autre part.
