Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs
Resumé
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV) du 28 décembre 2015 a institué la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Placée sous la présidence du Département, la Conférence des Financeurs du Bas-Rhin réunit l’ensemble des acteurs œuvrant sur ce champ autour d’une stratégie commune de prévention. Ce rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution par le Département – gestionnaire des concours financiers pour le compte de la Conférence des Financeurs – de subventions destinées à soutenir des projets de prévention du vieillissement qui s’ajoutent au plan d’action 2018, tels qu’adoptés le 5 novembre 2018 par la Conférence des Financeurs, et d'approuver les termes du projet de modèle de convention à conclure entre le Département et les porteurs de projets.
