Nouvelle liaison d'accès à l'Aéroport international de STRASBOURG : proposition d'un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'Eurométropole de STRASBOURG et proposition d'un projet de convention financière
Resumé
Dans le Contrat Triennal 2018/2020 « Strasbourg Capitale Européenne », conclu le 17 avril 2018, le Gouvernement a souhaité que priorité soit donnée aux projets relatifs à la mobilité et à l’accessibilité de la ville de Strasbourg. Ainsi, l’Etat, la Région, l’Eurométropole de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin ont décidé de financer à parts égales (25%) la réalisation d’une liaison routière entre les RD111 et RD221 reliant directement la plateforme aéroportuaire et son pôle multimodal au futur contournement autoroutier de Strasbourg. Ce nouvel accès permettra d’améliorer l’attractivité de l’aéroport et de sa plateforme économique, et de conforter le pôle d’échange multimodal d’Entzheim. Cette opération figure également au Schéma de Cohérences Territoriale de la Région de Strasbourg et a été inscrite dans le Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 adopté par le Conseil Départemental du Bas-Rhin le 19 juin 2017 (délibération n° CD/2017/026). Ce projet s'inscrivant pour partie sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, sa réalisation relève dès lors d’une co-maîtrise d’ouvrage entre le Département et l’Eurométropole de Strasbourg. En application de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, il est proposé que le Département soit désigné comme maître d’ouvrage unique du projet. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'accepter que le Département assure la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble du projet d'aménagement d’une nouvelle liaison entre la RD111 et l’aéroport international de Strasbourg ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre l’Eurométropole de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin désignant ce dernier comme maître d'ouvrage unique du projet et définissant les modalités techniques et financières de cette co-maîtrise d’ouvrage; - d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre l'Etat, la Région, l'Eurométropole de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin concernant les modalités de financement de l'opération dans le cadre du contrat triennal Strasbourg Capitale Européenne.
