PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM, BENFELD et DRUSENHEIM. Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, située à MOMMENHEIM. Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments à PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant la construction de 2 logements collectifs à Ergersheim, 5 logements collectifs situés à Drusenheim et 3 logements collectifs situés à Benfeld. Il a également pour objet de proposer de décider d’attribuer des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant une opération de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE à Mommenheim. Enfin, il a pour objet de proposer de décider d’attribuer une subvention départementale suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location accession (PSLA) pour une opération réalisée par AMELOGIS à Griesheim-Près-Molsheim.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Agrément définitif logts 02-05-08-12 PSLA MOMMENHEIM.pdf -
Annexe conv. agrement def Logts 2-5-8-12 Mommenheim PTFA.pdf -
19006 Conv. agrément PTFA PSLA BENFELD.pdf -
19006 Annexe PTFA PSLA BENFELD.pdf -
Convention CD-PTFA BENFELD.pdf -
19005 Conv. agrément PTFA PSLA DRUSENHEIM.pdf -
19005 Annexe PTFA PSLA DRUSENHEIM.pdf -
Convention CD-PTFA DRUSENHEIM.pdf -
19004 Conv. agrément PTFA PSLA ERGERSHEIM.pdf -
19004 Annexe PTFA PSLA ERGERSHEIM.pdf -
Convention CD-PTFA ERGERSHEIM.pdf