PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments et subventions à NEOLIA pour la construction de 13 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 5 logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), situés rue du Haut Village à Stotzheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L5 - Habitat et logement
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement