Proposition d’approbation d’un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour le programme national 2017-2020
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’aménagement, par voie d’avenant, de la convention de subvention globale du FSE pour la période 2017-2020. Cet avenant permettra : d’une part de prolonger la période d’exécution des actions d’inclusion jusqu’au 31 décembre 2021 et d'étendre la période d'assistance technique jusqu’au 31 décembre 2022, d’autre part de ventiler le report des crédits restant à consommer à cette nouvelle échéance.
