Proposition de régularisation foncière à MARLENHEIM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de transferts de parcelles situées le long de la RD 1004, entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Marlenheim, afin de régulariser l’emprise de la RD au niveau du contournement de la Commune de Marlenheim.
