Proposition d'approbation de conventions à conclure avec des tiers en vue de la réalisation de l'itinéraire cyclable départemental MOLSHEIM - SAALES

Resumé

En partenariat avec les acteurs locaux, le Département du Bas-Rhin réalise des itinéraires cyclables selon les dispositions du Plan Vélo 2020. Ces partenariats sont formalisés par des conventions passées avec les collectivités publiques. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de conventions de l'itinéraire cyclable Molsheim - Saâles à passer avec les Communes de Plaine, Saint Blaise La Roche, Niederhaslach, Urmatt, Fouday, Saulxures et la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.

Pièces jointes

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