Avances sans intérêts à ALSABAIL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la mise en place d'avances sans intérêts au bénéfice de la SEML ALSABAIL au droit de différents projets d'immobilier d'entreprises, en soutien du tissu économique local et de la création d'emplois.

Pièces jointes