Echanges de biens immobiliers bâtis avec la SIBAR

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les différents échanges de biens immobiliers bâtis entre le Département du Bas-Rhin et la Société Immobilière du Bas-Rhin, dans le cadre de la stratégie immobilière du Département et de l'optimisation de nos implantations et extensions, et avec application d'un principe d'équilibre financier de ces échanges.

Pièces jointes