Convention d'objectifs 2009-2011 - Prise en charge du coût de la vacance de logements
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'OPUS 67 de mise en oeuvre d'une disposition de la convention d'objectifs signée le 18 mars 2009 relative aux pertes d'exploitation sur des logements vacants réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
