Le présent rapport concerne une demande de mainlevée présentée par l'association Château Walk en vue du transfert à la Fondation de la Maison du Diaconat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service des finances
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales