Adoption d'un pacte d'actionnaires pour la Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS)
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'un pacte d'actionnaires entre les différents associés de la Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS), société anonyme d'économie mixte dont le Département détient 26,58 % du capital. Ce pacte d'actionnaires vise à préciser la stratégie de développement de la société, à ajuster les règles de gouvernance en créant un groupe technique, à fixer les modalités de rémunérations des actionnaires et à établir les règles et conditions de cession des titres et de sortie de la SEM.
