Avenants aux conventions de gestion du RSA avec la Caisse d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin a signé avec la CAF et la MSA des conventions de gestion relative au RSA. L'objet du présent rapport est de soumettre à l'examen de la commission permanente l'avenant n° 1 à la convention signée avec la MSA et l'avenant n° 2 à la convention signée avec la CAF. Tous deux prévoient notamment la mise en oeuvre des amendes administratives.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
Avenant n2 RSA CAF.pdf -
Annexe 1 Grille application des amendes aide à la décision.pdf -
Avenant n1 RSA avec MSA.pdf -
annexe 1 Barême des remises RSA.pdf -
Annexe 2 Fiche de risques.pdf -
Annexe 3 Grille application des amendes aide à la décision.pdf -
RSA Plan de contrôle.pdf -
Ambitions de la COG.pdf