Conventions de partenariat au titre du Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et de la valorisation du patrimoine

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en place de 7 conventions de partenariat avec les communes de Beinheim, Elsenheim, Fegersheim, Hochfelden, Illkirch-Graffenstaden, Still et Wingen-sur-Moder dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et une convention au titre du programme d'intérêt général 'Rénov'Habitat 67' et de la valorisation du patrimoine avec la communauté de communes du Pays de Wissembourg.

Pièces jointes