Conventions de partenariat au titre du Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et de la valorisation du patrimoine

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en place de 6 conventions de partenariat avec la communauté de communes du Val de Moder et les communes de Lampertheim, Mothern, Oberbronn, Rosheim et Sélestat dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.

Pièces jointes