Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat 2) l'Office Public de l'Habitat-OPUS 67
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
0-1-ANNEXE RAP OPUS CARACT FINANCIERES.pdf -
CONV-HSA ROSHEIM.pdf -
1-CONV-OPUS67 Rossfeld I.pdf -
2-CONV-OPUS67 Wissembourg I.pdf -
3-CONV-OPUS67 Dachstein I.pdf -
4-CONV-OPUS67 Bischwiller XV.pdf -
5-CONV-OPUS67 Dambach La Ville I et II.pdf -
6-CONV-OPUS67 Morsbronn les Bains.pdf -
7-CONV-OPUS67 Schiltigheim-Bischheim.pdf