Avenants à des conventions de délégation d'organisation de lignes de transports scolaires - Conventions avec le Séminaire de jeunes de WALBOURG et avec la commune de BAERENDORF
Resumé
Le Département a délégué sa compétence d'organisation des transports scolaires à l'association des parents d'élèves de Reichshoffen (APER) par délibération en date du 27 octobre 2007, pour une durée de 7 ans à compter de la rentrée de septembre 2007. Un avenant à la convention permet de préciser le montant de la subvention à verser par le Département au titre de l'année scolaire 2012/2013. Par ailleurs, la convention avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg portant sur la délégation de compétence du Département au titre de l'organisation et du financement d'une ligne scolaire est à renouveler. Le Département délègue également sa compétence d'organisation du transport scolaire à la commune de Baerendorf pour la ligne scolaire n° 3 Baerendorf - Postroff et subventionne à hauteur de 50 % le transport des élèves bas-rhinois. Enfin, dans le cadre de l'organisation de circuits scolaires spécifiques pour les élèves et étudiants handicapés, la commission permanente du 7 janvier 2013 a approuvé une convention de délégation avec l'Association de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg et Environs (A.A.P.E.I) au titre de l'année scolaire 2012/2013. Un avenant à cette convention est proposé.
