Opérations de proximité - Plan Vélo 2020 - Convention en vue de la réalisation d'un itinéraire cyclable - Financement FEADER
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Vélo 2020 et des contrats de territoires, des itinéraires cyclables sont réalisés en partenariat avec des tiers locaux, partenariats formalisés par des conventions à intervenir entre collectivités ou acteurs de droit privé. Dans certains cas, le montage financier permet d'obtenir une aide des fonds européens (FEADER) Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les conditions de réalisation de ces opérations et à autoriser le Président à signer ces conventions.
