Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat 2) la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR).
