Présentation du Programme d'accès à l'emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 24/06/2013
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des ressources humaines
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales