Garanties d'emprunts - Organisme de construction - ''OPUS 67'' Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt présentée par l'Office Public de l'Habitat-OPUS 67. Pièces jointes Délibération Rapport 0-ANNEXE RAP OPUS HORS LGFP CARACT FINANCIERES.pdf 1 CONV-OPUS67 Bischwiller X.pdf 2 CONV-OPUS67 Bischwiller XI à XIV.pdf 3 CONV-OPUS67 Strasbourg VII.pdf 4 CONV-OPUS67 Eckbolsheim I.pdf 5 CONV-OPUS67 HAGUENAU XVII.pdf Toutes les conventions Assemblée : Commission Permanente Date : 01/07/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales