Le présent rapport concerne une nouvelle demande de garantie d'emprunt ainsi que deux demandes de maintien de la garantie suite à la renégociation du taux d'intérêt d'un emprunt et à la modification d'une contre-garantie.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/09/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales