Cession de terrain à FROESCHWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à FROESCHWILLER au profit d'un particulier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission des projets routiers