Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'agrément de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d'un programme de 5 logements à DONNENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2013
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable