Restructuration d'enseignes commerciales à MOLSHEIM - Cession de terrain
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle à un riverain, suite au projet de restructuration de deux enseignes commerciales à MOLSHEIM en bordure de la RD 30 et de la piste cyclable MOLSHEIM-WASSELONNE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières