Restructuration d'enseignes commerciales à MOLSHEIM - Cession de terrain

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle à un riverain, suite au projet de restructuration de deux enseignes commerciales à MOLSHEIM en bordure de la RD 30 et de la piste cyclable MOLSHEIM-WASSELONNE.

Pièces jointes