Cession de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN - Régularisation foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement et l'aliénation d'une parcelle et de son bâti afin de compléter la cession de la maison éclusière n°6 à HANGENBIETEN au profit des occupants.
