Ressources humaines Mise à jour des ratios d'avancement de grade suite à modifications statutaires

Resumé

L'actualité statutaire de 2013 a comporté plusieurs modifications de statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A et B, qui rendent nécessaire la mise à jour du tableau des ratios d'avancement de grade de la collectivité.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle ressources
  • Service : Direction des ressources humaines
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales