Poursuite de la mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat

Resumé

Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de mise en oeuvre du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, le Conseil Général, lors de sa réunion du 10 décembre 2012, a décidé de généraliser la territorialisation de sa politique départementale de l'habitat. Il poursuit ainsi une politique de l'habitat volontariste, ambitieuse et globale. Il s'agit d'une mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat répondant encore davantage aux spécificités des marchés locaux de l'habitat de chacun des territoires de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Sur la base de l'évaluation à mi période du PDH, le présent rapport vise à adopter un certain nombre d'outils de mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat. Il concerne les points ci-après : 1. Adoption de la révision à mi-période du PDH et actualisation des orientations opérationnelles 2014-2015 2. Adoption du plan d'actions 2014 de la mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat 3. Lancement de l'appel à projet ' Quartier plus 67 ' 2014 4. Lancement de l'appel à projet ' j'habite et je vis l'intergénérationnel ' 2014 5. Actualisation du dispositif départemental pour la réhabilitation du parc privé 6. Adoption de la convention cadre avec Procivis sur les missions sociales 7. Reconduction du Warm Front 67 8. Reconduction du protocole d'accord pour la mise en oeuvre du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) 9. Adoption des principes de développement des micro-crédits pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et à la réhabilitation énergétique du parc privé 10. Adoption des principes du pacte d'actionnaires de La Strasbourgeoise Habitat 11. Adoption des principes de mise en oeuvre d'une démarche de démocratie participative dans le domaine de l'habitat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable