Procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Maison de l'Alsace à Paris
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Général le principe du recours à la délégation de service public (DSP) pour gérer la Maison de l’Alsace à Paris, délégation de gestion dont les caractéristiques essentielles sont précisées dans le présent document et ses annexes.
