Document unique d'évaluation des risques professionnels - subvention du Fonds national de Prévention

Resumé

Le Conseil général s’est engagé en 2013 dans une démarche d’évaluation des risques professionnels de ses agents, formalisée dans un Document Unique. Dans ce cadre, le Fonds national de prévention de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a accordé une subvention de 48 000 € au Département. Le présent rapport vise à présenter un point d’étape de la démarche et à obtenir le versement du solde de la subvention.

Pièces jointes