Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne l'actualisation des agréments octroyés à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn et à OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux, pour deux résidences sénior, l'une à Woerth et l'autre à Monswiller. Afin de tenir compte de l'évolution des éléments de contexte liés aux caractéristiques des demandeurs et aux contraintes techniques des logements, il convient d'actualiser les agréments octroyés respectivement le 6 janvier 2014 et le 6 juin 2011.
