Création de la Régie des transports du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation : - la création au 1er janvier 2015 du budget annexe de la Régie des transports du Bas-Rhin - les statuts afférents - la dotation initiale de la Régie des transports du Bas-Rhin
