Sociétés d'économie mixte locales (SEML) Rapport d'activités 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le rapport d'activités 2013 des Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) dans lesquelles le Département détient une partie du capital.

Pièces jointes