Organisme de construction
SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR)
Octroi de la garantie à 100%
Programme d’opérations 2013-2014
Resumé
Le présent rapport concerne l’octroi de la garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) relatif aux prêts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre de son programme d’opérations prévu sur la période 2013-2014
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales