L'article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque année, le président du Conseil Départemental rende compte de l'activité des différents services à l'Assemblée départementale.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des services de l'assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales