Déclassement d'un délaissé de voirie entre la RD 84 et la RD 222 à GEISPOLSHEIM Resumé Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement de délaissés de voirie situés entre la RD 84 et la RD 222. Pièces jointes Délibération Rapport PV arpentage Geispolsheim (1).pdf PV arpentage Geispolsheim (2).pdf PV arpentage Geispolsheim (3).pdf PV arpentage Geispolsheim (4).pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières Domaine : Non renseigné Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales