Conclusion d’un bail emphytéotique entre le Département du Bas-Rhin et Gaz de Strasbourg sur la commune de GEISPOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la conclusion d'un bail emphytéotique entre le Département du Bas-Rhin et la société Réseau Gaz de Strasbourg dans le cadre de l’installation d’une station de distribution de gaz sur la commune de GEISPOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales