Actualisation de la participation financière du Département au programme de renouvellement urbain du quartier de Hautepierre à Strasbourg dans le cadre de l'avenant de sortie de la convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée départementale l'avenant de sortie à la convention signée avec l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) concernant le quartier de Hautepierre à Strasbourg. Cet avenant met à jour la répartition de la participation financière du Département aux projets figurant au contrat modifié, dans la limite de 8 359 914 euros au lieu de 9 027 172 euros pour la période 2009-2017.
