Mise en place des nouveaux périmètres des Territoires du Conseil Départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’actualiser la carte des territoires d'action du Conseil Départemental. La délibération du 3 novembre 2003 a défini les périmètres des sept Maisons du Conseil Général à Bischheim, Lingolsheim, Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Wissembourg. Au fil des années, la territorialisation dans le Bas-Rhin est devenue un principe intangible dans notre organisation et notre fonctionnement. Celle-ci a connu des évolutions successives pour renforcer l’ancrage territorial de la collectivité. Les récentes évolutions institutionnelles et celles à venir nécessitent que nous ajustions nos territoires d’intervention. Dans ce contexte et en cohérence avec la nouvelle gouvernance politique mise en place par le Président en nommant quatre Vice-Présidents de territoire, il est proposé de modifier la délibération de 2003 pour constituer quatre territoires d'action du Conseil Départemental.
