Plan départemental de l'habitat - Confirmation d’agréments pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’agrément définitif au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin dans le cadre du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération de construction située lotissement « Les Acacias » à SAINT-PIERRE.

Pièces jointes