Conventions de résiliation des autorisations d'occuper le domaine public des RD 2, RD29 et RD94, à passer avec TOTAL MARKETING SERVICES - Raffinerie de Strasbourg
Resumé
Le présent rapport a pour objet la résiliation du droit d'occupation du domaine public des RD2, RD29 et RD94 consenti à la Raffinerie de Strasbourg par le Département du Bas-Rhin. Il vise à proposer la validation des conventions de résiliation entre le Département et la société TOTAL.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
RD2 Gambsheim - Conv résil occup domaine public - version définitive.pdf -
RD2-Gambsheim_Conv_résiliation_Plan et schéma.pdf -
RD 29 Offendorf - Conv résil occup domaine public - version définitive.pdf -
RD29-Offendorf_Conv_résiliation_Plan et schéma.pdf -
RD29-Autorisation_1962-07-17.pdf -
RD29-Autorisation_1962_Plan_annexe.pdf -
RD 94 Gambsheim Conv résil occup domaine public - version définitive.pdf -
RD94-Gambsheim-Conv_résiliation_Plan et schéma.pdf -
RD94-Gambsheim-Rapport_N° S1 06 013.0Z2-2012-10-30.pdf -
RD94-Autorisation_1962-07-17.pdf -
RD94-Autorisation_1962-10-30_cableBT.pdf -
2011-02-10_Courrier_raffinerie_préfet.pdf -
2013-02-08_Courrier_préfet_raffinerie.pdf