Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents d’urbanisme.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule animation des territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales