Régularisation foncière à MARLENHEIM (RD 2004)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’une régularisation foncière prenant la forme d’une cession de terrain situé à MARLENHEIM, issu du domaine privé du Département, au profit d’un entrepreneur riverain, M. EBERLE, gérant le garage Peugeot situé aux abords de la RD 2004.
