Validation du choix du délégataire et adoption d'un contrat de restauration
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander à la Commission Permanente de valider le choix du délégataire dans le cadre de la procédure de délégation de service public concernant l’exploitation du restaurant administratif et de la cafétéria de l’Hôtel du Département à Strasbourg.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Acte d'engagement.pdf -
Annexe 1 - composition des repas.pdf -
Annexe 2 - cahier des charges.pdf -
Annexe 3 - règlement intérieur.pdf -
Annexe 4 - actions visant à fovoriser le retour à l'emploi.pdf -
Annexe 5 - actions visant à favoriser le retour à l'emploi.pdf -
Annexe 6 - reprise du personnel.pdf -
Annexe 7 - redevance de partage des gains de productivité.pdf -
Note de presentation DSP restauration.pdf -
PV AGREMENT CANDIT_DSP restaurant et cafét HDD PRO 00002570.pdf -
pv cdsp du 2.2.2016 pro 2470 resto et cafét hdd_ avis négociation.pdf