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Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2006, rapport 2006/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une cinquième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2006, pour un montant de 7 150 € portant les engagements au titre de 2006 à 104 320 €.

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Le présent rapport concerne diverses opérations liées à des décisions et avis de la Commission d'Appel d'Offres et de la Personne Responsable des Marchés relatifs à la Commande Publique.

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention portant mise à disposition d'un terrain au profit de la commune de GUEWENHEIM moyennant une redevance annuelle de 1 €.

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Le Département attribue des aides à l’option Langue et Culture Régionales en collège. Les modalités retenues encouragent l’utilisation du dialecte et tiennent compte du volume horaire hebdomadaire. Le montant global attribué au titre de 2005/2006 serait de 6 805 €.

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Il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention de 10 000 € à l’Association THEMIS pour la participation aux frais de fonctionnement de son Antenne Départementale 68 de MULHOUSE.

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Lors de sa séance du 2 février 2000, le Conseil Général a fixé les critères de financement pour les études préalables aux Plans de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN). Le Département participe à hauteur de 70 % du coût de l’élaboration d’une telle étude sous maîtrise d'ouvrage d'une communauté de communes, avec un plafond de prise en compte des frais d’études de 30.490 € HT, soit une subvention maximale de 21.343 €.

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Une convention entre le Département du Haut-Rhin et le Département des Vosges a été signée le 10 avril dernier à la Schlucht pour la mise en place de mesures territoriales touristiques communes. Il est proposé, dans ce rapport, d’affecter une somme de 50 000 € à l’Association Départementale du Tourisme sur les années 2006, 2007 et 2008 afin d’assurer la mise en œuvre de ces mesures, ainsi que de nommer deux conseillers généraux en tant que membres du Comité de Suivi de cette convention.

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Depuis 2003, l'Association Accord 68 met en œuvre un dispositif mobile destiné à renforcer la prise en charge des victimes d'infractions pénales, les écouter, les soutenir, les accompagner dans leurs premières démarches. Il est proposé de reconduire pour l'année 2006, le financement du Conseil Général à hauteur de 100 000 euros.

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Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la 12ème Commission, l'attribution d'une subvention départementale de 5 000 € pour un projet d'aide au développement mené par une association haut-rhinoise au Mali.

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Il vous est proposé d'attribuer une série de subventions aux clubs sportifs pour un engagement financier de 141 600,00 € ainsi qu'aux titulaires du BAFA-FAFD pour une somme de 2 772,00 € soit un engagement total de 144 372,00 €.

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Il vous est proposé d’approuver le projet de contrat d’alimentation en eau potable avec la Communauté de Communes Ill et Gersbach et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, et de m’autoriser à le signer. Ce contrat concerne la période 2006-2007 et se traduit par une participation départementale de 258 156 €.

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Le présent rapport a pour objet de proposer des nouvelles modalités de financement des services d’accueil de jour autonomes, nécessitant la signature d’une convention avec les associations concernées

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Octroi d'une garantie d'emprunt à l’O.P.A.C. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d'un montant de 809 000 €, à souscrire pour la construction de 8 logements (individuels) locatifs sociaux rue de l’Ill à Oberhergheim.

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Proposition d’attribution d’une subvention de 2 000 € au titre du Fonds d’Action Gérontologique en faveur de l’Association d’Aide aux Personnes Agées du Bassin Potassique pour la participation aux frais d’organisation d’un forum intitulé «Le Printemps des Aînés»

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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L’Euroairport et la Communauté d’Agglomération de Mulhouse Sud Alsace sollicitent l’organisation d’une nouvelle navette Mulhouse – aéroport rendue nécessaire par le développement des lignes low-coast. Ce type de liaison relève de la compétence juridique du Conseil Général. Une étude de faisabilité a été réalisée à cette fin sous maîtrise d’ouvrage départementale. Au vu des préconisations de cette étude, je vous propose l’engagement d’un marché public de transport. Mais la mise en oeuvre finale de ce marché est conditionnée par un partage de dépenses.

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Dans le cadre de la réalisation des projets départementaux, il est proposé pour le secteur Nord du Département du Haut-Rhin de consulter les géomètres s’agissant de la réalisation des travaux fonciers, et de passer un nouveau marché à bons de commande pour l’année 2006.

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Le présent protocole a pour objet de préciser les rôles respectifs du Service Départemental d’Incendie et de Secours et des Services du Département en cas d’intervention non programmées sur les routes départementales à chaussées séparées.

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L’Euroairport et la Communauté d’Agglomération de Mulhouse Sud Alsace sollicitent l’organisation d’une nouvelle navette Mulhouse – aéroport rendue nécessaire par le développement des lignes low-coast. Ce type de liaison relève de la compétence juridique du Conseil Général. Une étude de faisabilité a été réalisée à cette fin sous maîtrise d’ouvrage départementale. Au vu des préconisations de cette étude, je vous propose l’engagement d’un marché public de transport. Mais la mise en oeuvre finale de ce marché est conditionnée par un partage de dépenses.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A032, A035, A036, A037 et A055 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant total de 104 055 €.

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Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant total de 104 055 €.

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le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention d'occupation précaire entre la communauté de communes d'Altkirch et le Département du Haut-Rhin, portant mise à disposition précaire de locaux Quartier Plessier à Altkirch destinés à accueillir l'Unité Technique Départementale, moyennant une redevance annuelle de 17 078,88 €, et des provisions sur charges d'un montant annuel de 1 830 €.

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Il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention de 22 868 € au Conseil Social et Economique de la REGIO au titre la participation aux es frais de fonctionnement annuels de cette structure de soutien aux travailleurs frontaliers.

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Le Conseil Général est sollicité par la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité pour un montant de 800 € dans le cadre de l'édition 2006 du Prix de la Vocation Scientifique et Technique des jeunes filles.

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Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant total de 104 055 €.

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Programmation définitive des opérations à inscrire dans la dotation d’accompagnement de l’Agglomération Mulhousienne (2005-2006) telle qu’elle figure en annexe 1 du rapport pour un montant global de 1 725 845 Euros.

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