SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - POURSUITE DE LA GESTION DU SITE PAR LA CEA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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PARTENARIAT AVEC LE CLER ET RECETTES DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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COMMUNICATION SUR L'ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RESEAUX DE CHALEUR
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- Date : 16/12/2024
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BARREAU ROUTIER OUEST D'ALTKIRCH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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CONVENTION DE LOCATION DU TOIT TERRASSE DE LA TOUR DE CONTROLE A L'EUROAIRPORT DE BALE-MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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CONVENTION PARTENARIALE DE COOPERATION ET DE COFINANCEMENT RELATIVE A LA LIGNE REGULIERE TRANSFRONTALIERE ERSTEIN-LAHR 2024 - 2028
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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RENFORCEMENT DES ARTICULATIONS PARTENARIALES AVEC LA CPAM67
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCE
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- Date : 16/12/2024
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APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL
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- Date : 16/12/2024
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CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONDS JEUNESSE ET AU FONDS SPORT
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- Date : 16/12/2024
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TRANSFERTS DE PROPRIETE ET REGULARISATION FONCIERE DE COLLEGES A MULHOUSE ET A RIEDISHEIM.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE À VELO 2025-2027
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES COLONGES A SAINT-AMARIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - FOSSE DES VEAUX A MASEVAUX-NIEDERBRUCK
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- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE SAINT MARTIN A SAINT-AMARIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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CONVENTION RELATIVE A L'UNITE D'ACCUEIL PEDIATRIQUE ENFANCE EN DANGER - UAPED - DE STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU NORD A ROUFFACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE L'HERBE A ROPPENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - SAINT-LOUIS HABITAT OPH - REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 1ER MARS ET RUE CHARLES PEGUY A SAINT-LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ELSAU POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION L'ETAGE ET LA CEA POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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14 SERVICES A DOMICILE SUPPLEMENTAIRES ENGAGÉS DANS UNE DEMARCHE QUALITE POUR 2025-2029
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION AU BENEFICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GERE TOUT SERVICES A DOMICILE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTIONTELETRANSMISSION.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - FINANCEMENTS DELA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP MDPH CEA RELATIF À L'ADHÉSION DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE ET A DIVERSES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
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POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - MODIFICATION DE LA DUREE D'EXECUTION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES 68
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- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CASTRALES ET PROLONGATION D'UN DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES CHATEAUX FORTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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