GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 66 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU CHEMIN DE FER A SOUFFLENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS ZAC FONTAINE DE SAUBACH A SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT -CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE ROHRWILLER A BISCHWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N 2 À LA CONVENTION ENTRE LA CEA, LA CPAM 67 ET LA CPAM 68 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA CAMPAGNE VACCINALE ANTI-HPV
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ANCIEN SANATORIUM A SCHIRMECK
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNEES GEOGRAPHIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE ET MODIFICATIONS REDACTIONNELLES DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC GIP "OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE RÉGIONALE D'ALSACE "
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DE LA BOURSE A LA CREATION ET AUX ACTEURS CULTURELS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DE SÉLESTAT, LANDSER, PULVERSHEIM ET ROMANSWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS RUE ALEXANDRE FLEMING A HOENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES ERABLES A ITTENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HEGENHEIM ET DU ROHRBACH A HESINGUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ALSACIEN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ALSACIEN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ADOPTION DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT DE GUEBWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF
Resumé
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Mouvement Associatif (AMA) pour le soutien aux associations alsaciennes. Signée en 2024, pour trois ans, la convention prévoit une subvention annuelle de fonctionnement. Le montant proposé pour AMA en 2025 est de 19 000 €.
Pièces jointes
SUBVENTION AUX ARBORICULTEURS OPERATION SAINTE-CATHERINE 2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer de renouveler l’opération Sainte-Catherine à l’échelle du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace ainsi que d'attribuer une aide financière à la Fédération des Arboriculteurs du Haut-Rhin et la Fédération de Producteurs de Fruits du Bas-Rhin. Un jeu concours sera organisé et une manifestation par territoire se déroulera le 22 novembre 2025, autour de projets de création ou d’extension de 7 vergers communaux. Ce jeu concours permettra à 385 alsaciens de gagner un fruitier soit 259 demi tige et 126 haute tige distribués par des associations d’arboriculture locales. Le montant de l’opération Sainte-Catherine s’élève à 15 000 € pour l’achat des fruitiers. Il est proposé dans ce cadre de soutenir la Fédération des Arboriculteurs du Haut-Rhin à hauteur de 11 305 € et la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin à hauteur de 7 422 € en fonctionnement pour leurs activités de formation, d’animations et leurs participations à l’opération Sainte-Catherine.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 760 789 € ainsi que la modification du tiers attributaire d’une subvention et la prolongation de la durée de validité d’une subvention.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE LOGELBACH A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 150 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 5 logements locatifs sociaux situés 54 rue Logelbach à COLMAR.
Pièces jointes
SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE
Resumé
Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et aux Services départementaux de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi qu'au Cercle de Voile de Mulhouse (CVM). Le montant total des subventions de fonctionnement à attribuer s'élève à 197 573 € et se répartit comme suit : - 99 658 € à l'UNSS du Bas-Rhin, 69 666 € à l'UNSS du Haut-Rhin et 18 749 € à l'UGSEL Alsace ; - 9 500 € au Cercle de Voile de Mulhouse.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. SOUTIEN A EUCOR, LE CAMPUS EUROPEEN 2024-2026, ET EUROPAPOWER 2025
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire les dispositifs d'appel à projets et le soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité, l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose, dans le cadre du Fonds de soutien "Démocratie" et soutien aux acteurs institutionnels, d’attribuer deux subventions de fonctionnement aux projets "Eucor, le campus européen 2024-2026" porté par l'UNISTRA et "Conférence EuropaPower 2025" porté par l'association EuropaNova pour un montant total consolidé de 80 000 €.
Pièces jointes
CONTRAT LOCAL DE SANTE OUEST BAS-RHIN 2025-2029
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver le Contrat Local de Santé (CLS) Ouest Bas-Rhin 2025-2029 et d'en autoriser la signature par Madame Michèle ESCHLIMANN, Vice-présidente en charge du territoire Ouest Alsace Saverne-Molsheim.
Pièces jointes
CONVENTION FINANCIERE 2025 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a signé le contrat de canal du Rhône au Rhin Branche Sud le 2 janvier 2024 avec Voies Navigables de France, la Région Grand Est, Mulhouse Alsace Agglomération et les communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau. Ce contrat, qui prévoit la réalisation par Voies navigables de France de 6 000 000 € de travaux sur 10 ans pour assurer le maintien de la navigabilité de plaisance sur le canal, doit permettre le développement touristique des territoires traversés. La participation totale de la Collectivité européenne d’Alsace est de 800 000 €, soit 13,33%. La mise en œuvre du contrat nécessite la signature de conventions annuelles listant les opérations prévues et le montant des participations des collectivités. Au titre de 2025, une participation à hauteur 85 227€ est sollicitée pour la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
SUBVENTIONS À DES STRUCTURES SOCIOCULTURELLES ET ASSOCIATIVES AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE
Resumé
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le cadre du vote du budget primitif 2025, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Par délibération n° CD-2025-1-5-1 du 10 février 2025, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé la création, à l’échelle alsacienne, d’un dispositif de financement des centres sociaux et socioculturels (CSC) alsaciens, agréés par les Caisses d’Allocations Familiales du Bas- Rhin et du Haut-Rhin, réaffirmant ainsi le partenariat fort entre la Collectivité européenne d’Alsace et les CSC. Cette politique renouvelée s’inscrit au croisement des priorités des CSC et des compétences majeures de la Collectivité européenne d’Alsace, telles que la jeunesse, la parentalité, la prévention, le soutien aux seniors, ou encore la lutte contre la précarité. Elle a donné lieu à un important travail de co-construction en interne, mobilisant de manière transversale plusieurs directions de la Collectivité, et en particulier les services du champ social, afin d’assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions soutenues par la Collectivité européenne d’Alsace et les projets sociaux de territoire portés par les CSC. En 2025, l’Alsace compte 58 structures porteuses d’au moins un agrément Centre social attribué par les Caisses d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport propose d'approuver les objectifs individualisés pour chaque CSC suite à la seconde vague de rencontres partenariales avec les structures, soit 21 CSC concernés, ainsi que l'attribution des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2025 en faveur de ces 21 structures, pour un montant total de 809 451 €. Par ailleurs, il est proposé de poursuivre le partenariat avec le CSC du Fossé de Treize pour l'accueil d'élèves du Collège Foch pendant la pause méridienne et de renouveler le partenariat avec l'association Unis-Cité agissant en faveur de l'engagement des jeunes pour la période 2025-2027 ; il est proposé d'attribuer respectivement à ces deux associations des subventions de fonctionnement de 58 872 € et 97 200 € au titre de l'année 2025. Le montant total des subventions de fonctionnement proposées dans le cadre du présent rapport se monte ainsi à 965 523 €.
Pièces jointes
TRANSFORMER LES BIBLIOTHEQUES GRACE AU PROGRAMME ERASMUS PLUS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace accompagne 300 bibliothèques en Alsace, notamment sur les enjeux de transformation du secteur. Ces évolutions passent essentiellement par le développement des compétences des agents publics et bénévoles qui font vivre ces établissements, premier maillage culturel de proximité. La Collectivité européenne d'Alsace s'est donc engagée, conformément aux orientations de son Schéma de Développement de la Lecture Publique - approuvé le 15 mars 2024 - dans un programme Erasmus +. Celui-ci permettra, d'abord aux agents de la Bibliothèque d'Alsace, puis aux agents et bénévoles des bibliothèques accompagnées, d'observer les pratiques professionnelles de leurs confrères européens grâce à diverses mobilités en Europe. Ces observations apprenantes permettront de s'inspirer des bonnes pratiques à l'échelle Européenne, afin de continuer à améliorer le service public alsacien de la culture, pour tous les Alsaciens. Ces mobilités s'inscrivent dans le programme européen Erasmus +, qui finance presque intégralement ces mobilités (mobilités 2025-2026 subventionnées à hauteur de 95%).
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein des Directions de l’Immobilier et des moyens généraux et de l’Education et de la Jeunesse. - de retenir un prestataire pour le nouveau contrat collectif de prévoyance qui sera instauré au sein de notre administration à compter du 1er janvier 2026. - de prendre acte de la communication de l’avis rendu par le Comité Social Territorial relatif au Rapport Social Unique de l’année 2023.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNÉE 2025
Resumé
Le contexte actuel de notre territoire met en lumière les difficultés d’accès à l’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, notamment pour les plus précaires d’entre eux, dont une grande partie a connu un parcours ASE (Aide Sociale à l'Enfance). Ces jeunes sont davantage impactés par les difficultés, budgétaire, d’insertion socio professionnelle, d’accès à l’emploi et au logement. La Collectivité européenne d'Alsace, depuis de nombreuses années, concourt à soutenir ces publics, par le subventionnement de dispositifs de droit commun qui ont pour objectif l’insertion globale et l’accès au logement des jeunes. Pour l’année 2024, ces dispositifs ont permis à 1 187 jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un accueil et en fonction de la situation, d’un suivi au sein de la Plateforme Jeunes de l’ETAGE ; à 32 jeunes d’accéder à un hébergement et à un accompagnement adapté en Colocation Coachée ; à 319 jeunes d'être suivis dans le cadre du dispositif Pass'Accompagnement. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler pour l'année 2025, l’attribution de subventions de fonctionnement pour les dispositifs de la Colocation Coachée, du Pass Accompagnement et le financement du poste de travailleur social à la Plateforme Jeunes de l’ETAGE, pour un montant total de 613 486 € et d’approuver les termes des conventions à conclure avec les associations bénéficiaires.
Pièces jointes
SOUTIEN 2025 À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMÉTROPOLE ET À LA CHAMBRE DE MÉTIERS D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet le soutien financier de la Collectivité européenne d'Alsace à la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole et à la Chambre de Métiers d’Alsace. La Collectivité européenne d’Alsace a souhaité nouer un partenariat de qualité et de proximité avec les chambres consulaires alsaciennes, afin de conjuguer les efforts pour favoriser et conforter les activités de proximité, dans le respect de ses compétences, au bénéfice de l’emploi alsacien et de l’inclusion de tous nos concitoyens. Deux accords-cadres ont ainsi été signés avec les partenaires cités ci-avant, complétés annuellement par la signature de conventions financières annuelles : • Le partenariat 2024-2026 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole dans le cadre duquel une subvention de fonctionnement de 80.000 € est proposée pour l’année 2025 ; • Le partenariat 2022-2025 avec la Chambre de Métiers d’Alsace dans le cadre duquel une subvention fonctionnement de 86.100 € est proposée pour l’année 2025, dont 49.600 € faisant l'objet du présent rapport. L’aide financière totale proposée pour l’année 2025, dans le cadre des partenariats précités, s’élève à 166.100 €, dont 129.600 € faisant l'objet du présent rapport.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DES CONTRATS DE VILLE DE CERNAY ET SAINT-LOUIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 15 000 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2025 des Contrats de Ville de CERNAY et SAINT-LOUIS.
Pièces jointes
PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées concernant la période 2023-2025 pour 482 700 € suite aux appels à projets lancés au premier semestre 2025 et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes. Il vise également à approuver des avenants visant à actualiser les numéros SIRET. Il est proposé à la Commission permanente de solliciter un cofinancement par le Fonds Social Européen (FSE+) d’un montant de 1 390 000 €, sur la base d'un coût total de 2 317 000 € pour la réalisation du projet Mobilisation des employeurs en faveur de l'emploi des allocataires du RSA pour les années 2023 à 2025.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.
Pièces jointes
PACTE DES SOLIDARITÉS - AVENANT N.1 2025 DU VOLET SOLIDARITÉ
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature de l'avenant 2025 n°1 à la convention financière 2024-2027 relative au Contrat alsacien des Solidarités, volet Solidarités, entre la Collectivité européenne d'Alsace et les services de l'Etat.