L'opération partenariale Ville Vie Vacances (VVV), à laquelle participe activement le Conseil Général depuis sa mise en place dans le Haut-Rhin en 1994, permet un travail socio-éducatif avec les jeunes en très grande difficulté pendant les périodes de congés scolaires et notamment l'été. En l'occurrence, pour cette année, le Conseil Général est sollicité pour soutenir quatorze projets socio-éducatifs portés par des Centres socio-culturels, des associations et des Communes, et visant des activités de proximité. Le budget global correspondant de 30 500 € est déjà voté et inscrit au Budget Primitif 2007.

Pièces jointes

Aide au Conseil GEODE

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.

Pièces jointes

Alsace International : Convention d'objectifs quadripartite entre Alsace International, le Département du Haut-Rhin, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace

Resumé

ll est proposé d’adopter une convention d’objectifs quadripartite entre Alsace International, le Département du Haut-Rhin, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace qui explicite les objectifs 2007 liés à l’action internationale (prospection et développement), les orientations stratégiques et la mise en place de la nouvelle organisation d’ALSACE INTERNATIONAL.

Pièces jointes

Commande Publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) Avenant N°4 à la convention générale de mise en oeuvre

Resumé

La Loi Besson du 31 mai 1990 a instauré dans chaque Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Dans le Haut-Rhin, le premier plan a été signé le 4 Juillet 1991. Il est prorogé régulièrement par périodes de trois ans. Le Plan actuel (juillet 2003 à juin 2006) a d’ores et déjà fait l’objet d’avenants de prorogation jusqu’au 30 septembre 2007, en vue de son évaluation et de l’élaboration d’un nouveau Plan. Le futur Plan a été approuvé par les différentes instances de validation et il convient de le soumettre à présent à l’approbation de l’Assemblée Départementale. Aussi, il est proposé de proroger le Plan, par un quatrième avenant, pour la période du 1er octobre au 31octobre 2007.

Pièces jointes

Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "enfants de la Vallée" à Kaysersberg

Resumé

Dans le cadre des actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité, le service de Protection Maternelle, Infantile et de Promotion de la Santé propose dans ce rapport une subvention de fonctionnement de 3 300 € pour les animations en salles d’attente pour les consultations de jeunes enfants et les animateurs de l’Association « Enfants de la Vallée » à Kaysersberg.

Pièces jointes

Mise à disposition d'un logement à Brunstatt

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre Melle Vanessa MURGUET et le Département du Haut-Rhin, portant mise à disposition à titre précaire d'un logement à BRUNSTATT, moyennant une redevance mensuelle de 200 €, charges locatives en sus.

Pièces jointes

RD419. Déviation de Ballersdorf

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à adresser au Préfet du Haut-Rhin une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Pièces jointes

Convention de coopération entre l'Infobest Palmrain et l'association Eurodistrict Trinational de Bâle

Resumé

Pièces jointes

Plan de revitalisation économique du Haut-Rhin. Action à mettre en œuvre au titre du volet social. Maison de l'emploi du Pays de St Louis / Trois Frontières et du Pays du Sundgau. Contribution au cofinancement d'un poste de référent emploi frontalier

Resumé

Le Conseil Général a adopté le 30 mars 2006 un Plan de Revitalisation pour l’Emploi et l’Economie du Haut-Rhin qui comporte un volet social avec des actions pour soutenir l’emploi frontalier. Dans ce cadre, l’Assemblée Départementale (rapport 2007/IV-2/13) s’est prononcée favorablement, le 22 juin 2007, quant à l’attribution d’une subvention de 14 472 € pour le financement partiel d’un poste de réfèrent emploi frontalier, au profit de la Maison de l’Emploi du Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du Pays du Sundgau. Il est proposé d’autoriser la signature de la convention de partenariat correspondante avec la Maison de l’Emploi du Pays de Saint-Louis /Trois frontières et du Pays du Sundgau.

Pièces jointes

Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion. L’ action proposée par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répond au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. La Régie de l’Ill a déposé une demande de soutien à cette fin. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, les CLI de St Louis-Altkirch, Ribeauvillé-Ste Marie aux Mines et Mulhouse présentent des projets pour un coût total de 22 877,01 €. Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire aux chantiers d’insertion suivants : ADEIS (298 487 €), ADESION Environnement (20 314 €), la Manne Alimentaire (17 364 €) et EPICEA (30 825 €). Ces crédits sont issus de la dotation du Département en fonds européens et viennent compléter le subventionnement des chantiers d’insertion. L’association G7 propose de refaire l'action "vendanges" en 2007, pour le compte du Département et à destination des bénéficiaires du RMI. 39 379,67 € sont sollicités pour la mise en œuvre de cette action. Le Conseil Général, lors de la DM 1 du 22 juin 2007, a décidé de soutenir le Plan Régional de Formation des Salariés en Structures d'Insertion par l'Activité Économique, en accordant une participation de 60 000 €, au titre de l'année 2007. Il est proposé d’accorder cette subvention à l’URSIEA, maître d’ouvrage de ce plan de formation, ainsi que d’autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 à l’accord cadre, afin de formaliser le partenariat avec le Conseil Régional. Il est également proposé d’autoriser le Président à signer les différents avenants aux conventions portant partenariat dans le cadre du RMI pour l’année 2007, afférents aux propositions de subventions du présent rapport. Le montant total des subventions proposées au vote, s’élève à : 496 709,18 €.

Pièces jointes

Fixation de la subvention de fonctionnement 2007 et versement du solde en faveur des centres locaux d'informationet de coordination gérontologique et provision sur la subvention 2008

Resumé

Fixation de la subvention de fonctionnement 2007, versement du solde pour cet exercice et provision sur la subvention 2008 pour les quatre Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique Haut-Rhinois.

Pièces jointes

Participation financière 2007. Table ronde Française Région Alsace / Territoire de Belfort

Resumé

Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 900 € à la Table Ronde Française – Région Alsace/Territoire de Belfort - afin de pouvoir offrir à 3 jeunes malades de la région une croisière en voilier.

Pièces jointes

Subvention de fonctionnement versée au centre socio culturel Bel Air concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse

Resumé

Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à la parentalité, il est proposé au Conseil Général de bien vouloir allouer, pour l’année 2007, une subvention de 1 525 euros au Centre Socio Culturel Bel Air pour l’organisation d’actions collectives d’éducation à la parentalité en salle d’attente de l’Espace Médico-Social Nations à Mulhouse

Pièces jointes

Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur des consultations conjointes

Resumé

Depuis 2004, le Département du Haut-Rhin a mis en place, en partenariat avec le CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de Mulhouse), un dispositif de consultations conjointes sur les sites mulhousiens, afin de prévenir le plus précocement possible les troubles de la relation mère bébé. Le présent rapport propose son extension effective aux sites de Saint-Louis, Altkirch, Mulhouse Grand Est et Mulhouse Grand Ouest, avec une convention annuelle de partenariat et une participation financière de 45 000 €

Pièces jointes

Encouragement à l'agriculture et au développement rural

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2007, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 6.950 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2007 par les quatre organismes récapitulés dans le tableau ci-joint en annexe 1.

Pièces jointes

Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD

Resumé

Il vous est proposé d'allouer dans ce rapport, une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs et aux titulaires du BAFA-BAFD, pour un engagement total de 36 421,62 €.

Pièces jointes

Raccordement sur le réseau d'assainissement du collège St Exupéry de Mulhouse

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention entre le SIVOM de l'agglomération Mulhousienne et le Département autorisant le raccordement du réseau de la rue des Flandres à MULHOUSE sur le réseau d'assainissement du collège St Exupéry, ainsi que son entretien.

Pièces jointes

Accès au château du Hohlandsbourg

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’accès au château du Hohlandsbourg

Pièces jointes

Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires : Projets d'actions mis en œuvre par les Collèges Pfeffel et Molière de Colmar

Resumé

Lors de la séance publique du 14 décembre 2006, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges Pfeffel et Molière de Colmar présentent chacun un projet, pour un montant total de 5 950 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.

Pièces jointes

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Convention de partenariat avec l'association Silone : Participation aux frais d'investissement

Resumé

l’Association S.I.L.O.N.E – Solidarité – Intégration – Logement – Nouvelle Etape - a été créée récemment et intervient dans le cadre de l’attribution de logement au titre de l’Allocation Logement Temporaire (A.L.T), de la gestion de cette activité, de l’accompagnement social des personnes logées, ainsi que de l’accueil, de l’écoute, et des interventions pour toute personne en situation difficile ou de précarité.

Pièces jointes

Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) Avenant N°4 à la convention générale de mise en oeuvre

Resumé

Pièces jointes

Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels : troisième programmation pour 2007

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 1 031 382 €.

Pièces jointes

Fonds d'action culturelle. Soutien au développement culturel des territoires

Resumé

Au titre de la politique de soutien au Développement Culturel des Territoires, il vous est proposé, dans le présent rapport de valider :  un contrat culturel de territoire 2007-2009 pour soutenir la Communauté de Communes du secteur d'Illfurth ;  un avenant n° 2 à la convention de partenariat pour le développement culturel 2003 2005 entre le Département et la Ville de Mulhouse, ainsi qu'une convention annuelle d'exécution Département/Ville de Mulhouse pour l'année 2007.

Pièces jointes

COLMAR - CDRS. Avenants concernant le bâtiment du FAHG

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'avenants en vue de la résiliation anticipée des deux contrats conclus le 1er septembre 1988 entre le Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) et le Département du Haut-Rhin, à savoir un bail à construction et sa convention d'application.

Pièces jointes

Commande Publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Autorisation d'occupation temporaire. Déviation de la RD 419 à RETZWILLER

Resumé

le présent rapport a pour objet d'entériner la signature d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit d'une maison individuelle à RETZWILLER, pour une durée maximale de deux ans.

Pièces jointes

Soutien à la vie associative et aux collectivités

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution à la SPA de LIEPVRE d’une subvention de fonctionnement de 10.000 € et au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges d’une subvention d’investissement de 7.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « Soutien à la Vie Associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 27 juin 2007.

Pièces jointes

Fonds d'intervention sociale : Communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace (l'aventure citoyenne) : Association Sahel Vert (Animations d'activités autour du relais de la Banque Alimentaire)

Resumé

Proposition d'attribution exceptionnelle de participations financières au titre du Fonds d'Intervention Sociale aux structures suivantes pour leurs actions inscrites dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA) : - 4 500 € à la CAMSA pour son projet « l'Aventure citoyenne », - 7 000 € à l’Association Sahel Vert pour son projet « Animations d’activités autour du relais de la Banque Alimentaire ».

Pièces jointes

Deuxième congrès professionnel des professeurs de et en langue régionale

Resumé

L'Association professionnelle des professeurs de l’enseignement bilingue a souhaité que l'Alsace, région qui compte encore le plus grand nombre de locuteurs de sa langue régionale, organise le second congrès professionnel national sur l’enseignement des langues régionales. Son thème concerne l’enseignement de et en langue régionale dans le second degré. Le Forum préparatoire Alsace aura lieu en 2007 le 24 octobre à Colmar et le Congrès dans le cadre du Centre de formation à l’enseignement bilingue à Guebwiller les 27 et 28 octobre 2008. Il est proposé d’attribuer une aide globale de 6 000 € à ce projet, montant correspondant à la demande de l’association à raison d’un premier versement de 3000 € en 2007 et un second de même montant en 2008 sous réserve de l’inscription budgétaire du crédit correspondant.

Pièces jointes

Programme de rénovation urbaine de MULHOUSE (ANRU) - Subventions départementales pour les réalisations de l'année 2006

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse au titre de l’année 2006, cinq opérations d’ingénierie et de conduite de projet sont éligibles à la subvention départementale pour un montant total de 61 819 €. Les engagements financiers du Conseil Général sont contractualisés dans la convention pluriannuelle (2006-2010) signée avec l’ANRU le 1er juin 2006.

Pièces jointes

Maison de l'Alsace à Paris : Concours de maîtrise d'œuvre : fixation des indemnités des candidats

Resumé

Le présent rapport a pour objet, outre de faire un point d’étape de l’état d’avancement du dossier, de fixer les indemnités des candidats au concours de maîtrise d’œuvre organisé pour la réhabilitation de la Maison de l’Alsace à PARIS.

Pièces jointes

Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007

Resumé

Pièces jointes

Rocade Ouest de Colmar : programme A011 : achèvement de la partie Nord "Ladhof - Ingersheim" inscrite au Contrat de Plan

Resumé

Le présent rapport a pour objet de porter à 1 100 000 € le montant du programme AO11 – millésime 2007 pour l’opération « RD 83 - Rocade Ouest de Colmar entre Ingersheim et Ladhof ».

Pièces jointes

Convention de partenariat entre l'association vie libre et le Département du Haut-Rhin

Resumé

Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 460 € à l’Association Vie Libre ainsi que la convention de partenariat pour ses actions de prévention contre l’alcoolisme.

Pièces jointes

Aides départementales à la réalisation de logements aidés - Fonds départemental d'interventions foncières

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, seraient éligibles à une subvention départementale : quatre opérations relevant du Fonds Départemental d’Interventions Foncières, pour un montant total de 35 394,90€.

Pièces jointes

Forêts départementales de la vallée de la Doller. Travaux de sécurité et sanitaires

Resumé

le présent rapport a pour objet d'autoriser la réalisation de travaux de sécurité et sanitaires relatifs aux forêts départementales de la Vallée de la Doller, moyennant une dépense de 17 797,85 € TTC.

Pièces jointes

Fonds d'intervention sociale : association française des malades et opérés cardio-vasculaires - Délégation Alsace et Territoire de Belfort

Resumé

Attribution d’une subvention de 500 € à l’Association Française des malades et opérés cardio-vasculaires Délégation ALSACE & TERRITOIRE DE BELFORT pour la participation aux frais de fonctionnement des conférences grand public dans le département du Haut-Rhin au titre de l’année 2007.

Pièces jointes

Actualisation tarifaire des transports départementaux

Resumé

Le rapport présente pour homologation le taux d’actualisation des transports départementaux réguliers et scolaires au 1er septembre 2007, en application des marchés.

Pièces jointes

Aides départementales pour l'investissement dans le domaine du logement - CAMSA

Resumé

Les aides départementales pour l’investissement dans le domaine du logement sont allouées à la CAMSA dans le cadre d’une convention partenariale annuelle approuvée par le Conseil Général le 22 juin 2007. Sont éligibles 21 opérations de logements aidés, pour un montant de 538 200 €, au titre de l’aide à l’acquisition foncière.

Pièces jointes

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Convention de partenariat avec l'association immobilière Actilog et le Département du Haut-Rhin

Resumé

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales a confié l’entière gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement au Département. Il est précisé que le FSL peut accorder une aide destinée aux associations qui assurent la gestion immobilière pour le compte de propriétaires. L’Association Immobilière ACTILOG, dont le siège social est au 3 avenue Kennedy à Mulhouse, s’adresse à des ménages en difficulté de logement pour lesquels l’accès à un appartement constitue un facteur d’insertion. ACTILOG assure une gestion locative adaptée et travaille en étroite collaboration avec les services sociaux du Département dans le cadre de l’attribution de logements. Une convention de partenariat précise les conditions de versement d’une subvention, prélevée sur le budget du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Pièces jointes

B051 : Aliénation à la société WELEDA d'un terrain d'une superficie de 30 ares environ situé sur le ban de la commune de Huningue et affecté partiellement au Centre Routier de Huningue

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'aliénation à la Société WELEDA d'un terrain d'une superficie de 30 ares environ situé sur le ban de la commune de HUNINGUE et affecté partiellement au Centre Routier de HUNINGUE. Cette opération immobilière qui s'inscrit en prévision du transfert de ce Centre Routier sur son nouveau site à BARTENHEIM permettrait le développement des activités de la Société WELEDA et pourrait se réaliser moyennant un prix de vente de 4 500 € l'are, soit la somme totale de 135 000 €, à laquelle se rajoutent les frais d'arpentage.

Pièces jointes

Vente de l'ancienne station d'étalon de Neuf-Brisach

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la vente d'une propriété départementale désaffectée à NEUF-BRISACH au profit de la commune, au prix de 15 000 €.

Pièces jointes

Prix haut-rhinois de la nouvelle - édition 2008

Resumé

Il vous est proposé dans le présent rapport, d’approuver le règlement du concours d’écriture de nouvelles organisé pour la troisième fois dans le cadre du festival de la nouvelle littéraire « Au rendez-vous des nouvelles » et d’autoriser la prise en charge de la manifestation sur le budget départemental.

Pièces jointes

Soutien à la vie associative et aux collectivités

Resumé

Pièces jointes

RD18bis. Liaison A35/RD83 à hauteur de Rouffach. Déclaration de projet

Resumé

Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.

Pièces jointes

Rivières, lacs, barrages et milieux humides (C 014) : renouvellement de la concession hydraulique de Kembs

Resumé

Dans le cadre du renouvellement de la concession hydraulique de Kembs, le Département souhaite que la redevance proportionnelle aux recettes résultant des ventes d’électricité, ainsi que les réserves en énergies soient fixées à leur maximum légal (loi du 16 octobre 1919, telle que modifiée par la loi de finances rectificative n° 2006-1771 du 30 décembre 2006). La demande faite au préfet de solliciter auprès d’EDF un nouveau cahier des charges plus favorable au Département n’ayant pas été satisfaite, et celui-ci rejetant l’argumentation avancée, le Département souhaite engager un recours hiérarchique auprès du Ministre compétent, en charge du dossier.

Pièces jointes

Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Affectations d'autorisation de programme millésime 2007

Resumé

le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier, sur la base des autorisations de programmes votées au budget primitif pour l’exercice 2007, de décider de l’affectation par opération dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées .

Pièces jointes

Deuxième congrès professionnel des professeurs de et en langue régionale

Resumé

Pièces jointes

Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin : travaux d'aménagement de l'aile Sud du Château de Wesserling : refus de démarrage anticipé

Resumé

la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin souhaite augmenter la capacité d’accueil de la structure petite enfance installée au rez-de-chaussée de l’aile sud du château de Wesserling. Les travaux envisagés consistent à aménager le 1er étage de cette aile pour y installer le Relais d’Assistantes Maternelles, actuellement au RDC, afin de libérer de l’espace pour l’accueil de la petite enfance.

Pièces jointes

Langue et Culture Régionales. Actions de l'office pour la langue et la culture d'Alsace pour 2007

Resumé

L'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace présente sa demande de subvention pour 2007. Il est proposé d'attribuer dans le cadre d'une convention figurant en annexe 1 un montant global de 50 000 €.

Pièces jointes

Routes départementales : programmes n° A011 -A032 - A034 - A035 - A036 - A037 - A053 et A071- Affectation et désaffectation des autorisations de programme

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011, A032, A034, A035, A036, A037, A053 et A071.

Pièces jointes

Politique de développement local : 8ème programmation des aides pour l'année 2007

Resumé

Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 100 463,60 euros.

Pièces jointes

Service d'Assistance Technique aux stations d'épuration (SATESE). Convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du SATESE pour 2007

Resumé

Le budget prévisionnel du SATESE s'élève à 132 000 € pour l'année 2007. Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, fixant à 66 000 € la participation maximale de l'Agence au fonctionnement du SATESE pour l’exercice 2007.

Pièces jointes

RD 466. Déviation d'Apsach. Programme AL11

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les études de projet, de fixer le coût prévisionnel de l’opération à un montant total de 18,5 M€ TTC (valeur mars 2007), d’arrêter le forfait de rémunération du maître d'œuvre à un montant de 428 775 € HT, d’autoriser le Président à souscrire les marchés nécessaires aux travaux et à prendre les décisions concernant leur exécution.

Pièces jointes

Déviation de Wintzenheim. Travaux d'installation sanitaire intérieure et dédommagement de travaux de branchement d'eaux usées. Convention financière avec M. et Mme CLUZEL

Resumé

Mr et Mme CLUZEL domiciliés 24 route de Wettolsheim à TURCKHEIM sollicitent le Département pour la prise en charge financière de travaux de raccordement de leur propriété aux réseaux publics, travaux induits par la déviation de WINTZENHEIM.

Pièces jointes

Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007

Resumé

Pièces jointes

Convention de coopération entre l'Infobest Palmrain et l'association Eurodistrict Trinational de Bâle

Resumé

Pièces jointes

Protocole avec le cregemes concernant le registre des malformations congénitales

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée la poursuite du partenariat avec le CREGEMES, pour une durée de 5 ans, avec la signature d’un protocole et le versement d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € pour le recueil anonyme des données épidémiologiques dans le Haut-Rhin, afin de permettre la réalisation d’un registre régional des malformations congénitales.

Pièces jointes

Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels : troisième programmation pour 2007

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 1 031 382 €.

Pièces jointes

Convention de partenariat entre l'association Aides 68 et le Département du Haut-Rhin

Resumé

Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 3 050 € à l’Association AIDES 68 et la signature de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de ses actions de prévention.

Pièces jointes

Déviation de Aspach - Enfouissement du réseau France Télécom : prise en charge financière

Resumé

Les travaux de la déviation de ASPACH nécessitent le déplacement du réseau France Télécom au niveau du futur giratoire RD 419/ RD 16. Le présent rapport a pour objet de contractualiser la prise en charge financière des travaux par le Département et d’en autoriser la dépense.

Pièces jointes

Soutien et accompagnement à la parentalité dans le cadre du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP)

Resumé

L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2007, a approuvé un crédit de 70 000 € pour participer au financement d'actions de soutien et d'accompagnement à la parentalité. Il est proposé la mise en paiement de ces subventions pour un montant total de 40 000 euros réparti entre les organismes énumérés dans le présent rapport.

Pièces jointes

Fonds d'intervention sociale : Communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace (l'aventure citoyenne) : Association Sahel Vert (Animations d'activités autour du relais de la Banque Alimentaire)

Resumé

Pièces jointes

Conventions de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et les associations France Parkinson et l'association des Secouristes de la Croix blanche

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente, le versement de deux subventions l’une de 600 € à l’ Association France PARKINSON, Comité du Haut-Rhin et l’autre de 2 500 € à l’ Association des Secouristes Français LA CROIX BLANCHE, Comité du Haut-Rhin, pour la participation aux frais de fonctionnement.

Pièces jointes

Fonds de soutien aux manifestations culturelles locales

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

Pièces jointes

RD419. Déviation de Ballersdorf

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à adresser au Préfet du Haut-Rhin une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Pièces jointes

RD : B051 : acquisitions de terrains de voierie

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 356 358,21 € - Régularisation : 5 693,96 €.

Pièces jointes

Déviation de Aspach - Enfouissement du réseau France Télécom : prise en charge financière

Resumé

Pièces jointes

Fonds de soutien aux manifestations culturelles locales

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

Pièces jointes

C 051. Paiment de la part départementale des contrats CTE et CAD "Montagne Vosgienne" - Annuités 2006 (complément) et 2007

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre des années 2006 (complément) et 2007 des Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE) et des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) « Montagne Vosgienne » pour un montant total de 184.356,27 €, augmenté des frais de gestion à hauteur de 14.682,27 €, soit un montant global de 199.038,54 €.

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Soutien à la construction de la gendarmerie de Soultz

Resumé

La commune de SOULTZ sollicite le soutien financier du Département pour les travaux de construction d’une nouvelle gendarmerie. Il vous est demandé de vous prononcer sur une aide départementale de 133 000 €.

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Fixation de la subvention de fonctionnement 2007 et versement du solde en faveur des centres locaux d'informationet de coordination gérontologique et provision sur la subvention 2008

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Programme de rénovation urbaine de MULHOUSE (ANRU) - Subventions départementales pour les réalisations de l'année 2006

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Dénomination du collège de Hégenheim

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La dénomination des collèges relève des compétences du Département. Le présent rapport concerne la dénomination du collège de HEGENHEIM.

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Participation au dispositif "partage d'informations sanitaires et sociales territoriales d'Alsace"

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Le présent rapport propose la signature d’une charte de fonctionnement du Dispositif partagé d’informations sanitaires et sociales Territoriales en Alsace en partenariat avec l’ensemble des acteurs régionaux oeuvrant dans le domaine sanitaire et social.

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Déviation de Aspach - Enfouissement du réseau France Télécom : prise en charge financière

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Convention de partenariat avec l'association Silone : Participation aux frais d'investissement

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Fonds d'action gérontologique : demande de subvention en faveur de l'APA 68

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Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 6000 € en faveur de l’APA 68 pour l’organisation du séminaire « Inégalités Sociales, précarité et vieillissement » le 27 septembre 2007.

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Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 2e liste (C021 - chapitre 204)

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Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d’aide à l’électrification 2007, il vous est proposé d’allouer six subventions d’un montant cumulé de 25 863 € ; elles concernent le raccordement électrique en souterrain de trois stations de pompage, d'un abri d'étang de pêche, d'une sortie d'exploitation et d'un bâtiment agricole.

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Fonds d'action culturelle. Soutien au développement culturel des territoires

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Programmes départementaux 2005,2006 et 2007 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (C 012), Assainissement (C 013), Aménagement hydraulique du Vignoble (C 015)

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Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2005 : un montant de subventions de 100 480 € pour l’Alimentation en Eau Potable - 2006 : un montant de subventions de 96 720 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 151 200 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 24 070 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 294 070 € pour l'Assainissement et de 28 087 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

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Mise à disposition de locaux au profit du CDMR

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le présent rapport a pour objet d'autoriser la passation d'une convention d'occupation de locaux à titre précaire, au profit du Comité Départemental du Haut-Rhin contre les Maladies Respiratoires et la Tuberculose (CDMR), pour deux bureaux avenue de la République à COLMAR, moyennant une redevance annuelle de 3500 € charges locatives comprises.

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garantie départementale d'emprunt. OPH Habitats de Haute Alsace - prêt PLUS pour Guebwiller et Kiffis

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à quatre prêts d’un montant total de 2 768 000 € à souscrire pour la construction de 19 logements à Guebwiller et l’acquisition de 6 logements à Kiffis.

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Soutien à l'association Alsace Biovalley

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer à l’Association Alsace Biovalley une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l’année 2007.

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Langue et Culture Régionales. Actions de l'office pour la langue et la culture d'Alsace pour 2007

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Politique des actions éducatives : programme vie scolaire : subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 37.903,80 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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Aides départementales pour l'investissement dans le domaine du logement - CAMSA

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Associations Les Papillons Blancs et Adèle de Glaubitz. Dotations globales de fonctionnement et conventions de délégation du service social territorialisé pour les personnes handicapées

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Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2007, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l’Association « Papillons Blancs ». De plus, il s’agit d’apporter une modification aux conventions de délégation du service social territorialisé pour les personnes handicapées concernant les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale de cette Association ainsi que de l’Association « Adèle de Glaubitz » quant aux modalités d’affectation des résultats.

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RD 83 : Rocade Ouest de Colmar : acquisitions de terrains : B051 : Acquisitions de terrains de voirie

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Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 portant transfert partiel du domaine routier au Département et des décrets d'application, le Département du Haut Rhin a repris l'opération de voirie dite "Rocade Ouest de COLMAR", travaux déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 14 février 2000 dont les effets ont été prorogés jusqu'au 14 février 2010. La Société EUROVIA et les époux GRAFF, propriétaires d'ensembles immobiliers fortement amputés par ce projet routier, ayant signé récemment des promesses de vente relatives à leurs terrains, il y a lieu de concrétiser ces accords par la passation d'actes de cession sur la base de l'avis des Domaines, des devis établis par des hommes de l'art et moyennant une dépense globale de 1 025 936,01 €.

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C 051. Paiment de la part départementale des contrats CTE et CAD "Montagne Vosgienne" - Annuités 2006 (complément) et 2007

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Mise à disposition des locaux du pôle gérontologique Ill et Doller

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le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement du pôle gérontologique Ill & Doller, repris par le Département à compter du 1er juillet 2007. Il s’agit de trois conventions à signer avec les propriétaires respectifs, moyennant une redevance totale annuelle de 1 742,04 €, charges locatives en sus.

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et de transfert de gestion

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Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à MULHOUSE, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une parcelle départementale provenant de la R.D. 68 en vue de son aliénation à la SERM pour permettre le remodelage du bassin de rétention existant ; à KUNHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement dans le domaine privé départemental d'un délaissé de la R.D. 468 pour le vendre à la Commune ; à GUEBWILLER, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle située en bordure de la R.D. 4 bis en vue de son aliénation à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER et d'autre part, d'approuver à ANDOLSHEIM, dans le cadre de l'aménagement du carrefour formé par les R.D. 415 et 45, le déclassement d'un chemin communal dans le domaine public départemental et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant ; à REGUISHEIM, le classement dans le domaine public départemental de l'ancienne route militaire de la Chapelle dénommée R.D. 50 ; à BERGHEIM, le déclassement dans le domaine privé départemental d'un délaissé de la R.D. 42 pour permettre son aliénation au propriétaire riverain ; à NAMBSHEIM, le déclassement de la voie communale rue de l'Eglise et une partie de la rue du Rhin dans le domaine public départemental et inversement du tronçon de la R.D. 13 situé au milieu de la Place de l'Eglise dans le domaine public communal ainsi que la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.

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Convention de partenariat pour la navette Mulhouse-Euroairport

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Le rapport a pour objet la convention à passer avec la CAMSA et l’EuroAirport pour le partage du financement de la navette Mulhouse - EuroAirport.

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Aides départementales à la réalisation de logements aidés - Fonds départemental d'interventions foncières

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Alsace International : Convention d'objectifs quadripartite entre Alsace International, le Département du Haut-Rhin, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace

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Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux du CMS de Rouffach

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un avenant à la convention du 11 juin 2007, entre la communauté de communes du Pays de Rouffach et le Département, dans le but d’entériner des modifications aux conditions initiales de mise à disposition des locaux du centre médico-social. La redevance serait portée à 4 856,52 € par an, charges locatives en sus.

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RD 201 : régularisation foncière à Sausheim : B051 : Acquisitions de terrains de voierie

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée, l'autorisation de requérir l'ouverture d'une enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire en vue de recourir à la procédure d'expropriation pour régulariser la situation de quatre parcelles incorporées de fait dans l'emprise de la R.D. 201 à SAUSHEIM dans le cadre de la réalisation d'un carrefour giratoire à l'intersection avec la rue de la Hardt.

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Politique de développement local : 8ème programmation des aides pour l'année 2007

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Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 100 463,60 euros.

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Opération Ville Vie Vacances 2007

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Aide au Conseil GEODE

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Alsace International : Convention d'objectifs quadripartite entre Alsace International, le Département du Haut-Rhin, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace

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Commande Publique

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Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) Avenant N°4 à la convention générale de mise en oeuvre

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Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "enfants de la Vallée" à Kaysersberg

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Mise à disposition d'un logement à Brunstatt

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RD419. Déviation de Ballersdorf

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Convention de coopération entre l'Infobest Palmrain et l'association Eurodistrict Trinational de Bâle

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Plan de revitalisation économique du Haut-Rhin. Action à mettre en œuvre au titre du volet social. Maison de l'emploi du Pays de St Louis / Trois Frontières et du Pays du Sundgau. Contribution au cofinancement d'un poste de référent emploi frontalier

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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007

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Fixation de la subvention de fonctionnement 2007 et versement du solde en faveur des centres locaux d'informationet de coordination gérontologique et provision sur la subvention 2008

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Participation financière 2007. Table ronde Française Région Alsace / Territoire de Belfort

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Subvention de fonctionnement versée au centre socio culturel Bel Air concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse

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Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur des consultations conjointes

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Encouragement à l'agriculture et au développement rural

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Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD

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Raccordement sur le réseau d'assainissement du collège St Exupéry de Mulhouse

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Accès au château du Hohlandsbourg

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Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires : Projets d'actions mis en œuvre par les Collèges Pfeffel et Molière de Colmar

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Convention de partenariat avec l'association Silone : Participation aux frais d'investissement

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Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) Avenant N°4 à la convention générale de mise en oeuvre

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels : troisième programmation pour 2007

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Fonds d'action culturelle. Soutien au développement culturel des territoires

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