Cotisations à divers organismes dans le domaine patrimonial
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/09/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
108 résultats pour la valeur "02/09/2013" du filtre Date de séance
Attribution de subvention au titre de la politique muséographique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/09/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Relais de Villé de la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin - Acquisition auprès de l'Etat et rétrocession à la communauté de communes du Canton de Villé
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/09/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions (troisième tranche 2013)
Resumé
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Pièces jointes
Subventions de centralité urbaine (deuxième tranche 2013)
Resumé
Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention à ce titre, pour le territoire du Pays de Sainte Odile.
Pièces jointes
Association fédérative générale des étudiants de Strasbourg - Soutien 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'approbation de la Commission Permanente le renouvellement du soutien traditionnel à l'Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) pour l'organisation des activités de rentrée universitaire 2013-2014.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'hôtellerie, de la restauration et du camping-caravaning
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hôtellerie familiale, de la restauration traditionnelle et de l'hôtellerie de plein air.
Pièces jointes
Ouverture et animations du Chalet du Champ du Feu pendant la période estivale 2013
Resumé
L'Office du Tourisme de la Vallée de la Bruche assure l'ouverture du Chalet du Champ du Feu trois jours par semaine pendant la saison estivale (juin à septembre). Un programme d'actions spécifique s'appuyant sur les manifestations déjà prévues sur le site sera mis en oeuvre.
Pièces jointes
Restructuration et extension du collège ''Romain Rolland'' à ERSTEIN - Marché de maîtrise d'oeuvre
Resumé
Lors de la commission permanente du 3 décembre 2012, le Conseil Général a retenu le principe de restructuration et d'extension du collège Romain Rolland à Erstein. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre.
Pièces jointes
Construction d'une nouvelle demi-pension au collège ''Rembrandt Bugatti'' à MOLSHEIM - Marché de maîtrise d'oeuvre
Resumé
Le Conseil Général a retenu le principe de la construction d'une nouvelle demi-pension au collège Rembrandt Bugatti à Molsheim. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre.
Pièces jointes
Restructuration de l'îlot ''Foch'' à HAGUENAU - Convention relative à l'aménagement de l'espace public mitoyen au nouveau collège ''Foch''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de la convention entre la Communauté de communes de la Région de Haguenau et le Département du Bas-Rhin, relative à l'aménagement de l'espace public mitoyen au nouveau collège Foch, dit 'la Traversante'.
Pièces jointes
Transfert de propriété du terrain d'assiette du collège ''Charles de Gaulle'' à SELTZ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert du terrain d'assiette et de bâtiments du collège 'Charles De Gaulle' de SELTZ, propriété du Syndicat Intercommunal de la région de SELTZ.
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement complémentaires 2013
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Concessions d'occupation de logements de service
Resumé
Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.
Pièces jointes
Concessions d'occupation de logements de service - Résiliation d'une concession d'occupation
Resumé
Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges. A présent, il s'agit de se prononcer sur la résiliation d'une concession de logement accordée par nécessité absolue de service.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de la gestion des déchets ménagers
Resumé
Le présent rapport vise à proposer, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des travaux de réaménagement de décharge brutes, des travaux de modernisation de déchèteries et des opérations de prévention des déchets.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général concernant le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération de Strasbourg
Resumé
Le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération de Strasbourg est soumis pour avis au Conseil Général du Bas-Rhin. Ce document présente la qualité de l'air sur l'agglomération strasbourgeoise et propose ensuite une stratégie et des dispositions à mettre en oeuvre pour protéger l'atmosphère sur l'agglomération. Les dispositions étant cohérentes avec les orientations politiques du Conseil Général du Bas-Rhin, il est proposé d'émettre un avis favorable.
Pièces jointes
Acquisition de terrains de nature environnementale à LIMERSHEIM et WISSEMBOURG-ALTENSTADT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation liées à l'acquisition de terrains de nature environnementale sur le territoire des communes de LIMERSHEIM et WISSEMBOURG-ALTENSTADT.
Pièces jointes
Partenariat 2013 avec le Conservatoire des sites alsaciens
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années et notamment par le biais de conventions depuis 1995. Dans l'attente du renouvellement du partenariat pluriannuel, il est proposé d'individualiser les crédits nécessaires au plan d'actions 2013.
Pièces jointes
Gestion de la réserve biologique et de l'Espace naturel sensible du Woerr - Convention de partenariat 2013-2015 avec l'Office national des forêts
Resumé
Le projet de réintroduction de la tortue cistude a débuté en 1990, à l'initiative du Département. L'objectif est de protéger les milieux naturels et de favoriser la biodiversité au travers des différentes actions pour la réintroduction, mais également des travaux de renaturations. Le présent rapport vise à poursuivre les modalités de collaboration avec l'ONF relative à l'entretien et la surveillance du site de Lauterbourg.
Pièces jointes
Travaux de restauration en Espaces naturels sensibles
Resumé
Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Département du Bas-Rhin acquiert, gère et restaure des terrains afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel. Le présent rapport permettra d'engager des travaux sur les sites d'Epfig et Leutenheim.
Pièces jointes
Centre anti-bruit d'Alsace (CABA) - Subvention de fonctionnement 2013
Resumé
Il est proposé d'attribuer au CABA une subvention de fonctionnement, pour 2013, de 10 000 €.
Pièces jointes
Mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) - Convention de financement des études préalables avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de financement à intervenir entre le Département du Bas-Rhin, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, fixant les modalités de règlement de la participation départementale aux études préalables à la mise en oeuvre du SDTAN.
Pièces jointes
Projet d'évolution des ports rhénans alsaciens - Convention de financement de l'assistance juridique sur les modalités de constitution de sociétés portuaires fluviales
Resumé
Les ports alsaciens rhénans ont vocation à contribuer au développement économique, notamment industriel et logistique, aux différentes échelles des territoires. Une démarche de réflexion et d'étude sur une réforme de la gouvernance des ports alsaciens rhénans a été lancée sous le co-pilotage de la Région et de la Préfecture (SGARE), visant notamment à étudier les différents montages juridiques possibles, dont celui d'une structure nouvelle que pourrait être la société portuaire calquée sur les modèles des aéroports ou des ports maritimes. Cette réforme serait donc à mener à un horizon compatible avec les échéances de fin des concessions des ports de Colmar et Mulhouse, localisés sur quatre sites distincts, qui s'échelonnent entre 2016 et 2019. Le présent rapport a pour objet de valider la participation du Département à l'étude juridique engagée par la Région.
Pièces jointes
Avenant à la convention multipartenariale ''ALSA Plus'' - Conventions relatives à une étude sur la charte d'interopérabilité billettique et à la tarification commune et combinée entre le Transport intercommunal de Sélestat et le Réseau 67
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'introduire un avenant à la convention mutlipartenariale concernant les tarifs ALSA +, d'approuver la signature d'une nouvelle convention au sujet d'une étude régionale sur l'interopérabilité des systèmes billettiques et de renouveler la convention relative à la tarification commune et combinée entre le TIS (Transport Intercommunal de Sélestat) et le Réseau 67.
Pièces jointes
Conventions pour les transports à la demande des communautés de communes du Ried de Marckolsheim et du Canton de Villé, pour le rabattement dans le Val de Villé et pour l'interconnexion du Transport intercommunal de Sélestat et de ''Mobi'Ried''
Resumé
Ce rapport a pour but de renouveler les conventions pour les transports à la demande de Marckolsheim et Villé, de conclure une convention pour le rabattement dans le Val de Villé et de renouveler la convention pour l'interconnexion du TIS et de MOBIRIED.
Pièces jointes
Conventions de délégation d'organisation de lignes scolaires - Conventions relatives à la desserte de sites périscolaires, au transport de collégiens et au financement du coût des transports scolaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de déléguer à la commune de BUHL l'autorisation d'organiser une ligne de transport qui circulera du 3 septembre 2013 au 18 octobre 2013, de déléguer l'organisation d'une ligne de transport scolaire aux communes de Bolsenheim et Uttenheim, de conclure des conventions de financement pour les dessertes des sites périscolaires de Heidolsheim, Richtolsheim et Hipsheim, de conclure une convention financière relative au financement du transport des collégiens de Bassemberg et Saint-Martin et enfin de conclure une convention financière relative au financement des transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Barr-Bernstein.
Pièces jointes
Cotisation 2013 à l'Association ''AGIR''
Resumé
Le Département a choisi d'adhérer en 2012 à l'Association AGIR. Le présent rapport a pour objet de proposer la pérennisation de notre adhésion entraînant une cotisation annuelle de 8000 € à l'Association.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme', pour l'amélioration des conditions d'habitat de 3 ménages défavorisés sur des sites d'habitat précaire à Kaltenhouse.
Pièces jointes
Accès des jeunes au logement - Convention avec l'Association ''SOLENDI'' et l'Union des entreprises et des salariés pour le logement / Action logement
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention actualisée de partenariat entre le Département, l'UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) - Action logement et SOLENDI, deuxième collecteur du 1% Logement au niveau national, pour l'attribution de ses aides au logement des jeunes actifs. Cette action s'inscrit à la fois dans le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et dans l'accompagnement des jeunes dans l'accès à un logement autonome. Elle vient compléter les autres interventions mises en place par le Département comme le Pass'Accompagnement ou le KIT-JIL (jeune insertion logement). Une première convention avait été adoptée le 8 avril dernier mais doit être actualisée en fonction des évolutions réglementaires et de l'élargissement de ce partenariat à l'UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement)-Actions logement.
Pièces jointes
Accompagnement à la réhabilitation de logements locatifs sociaux dans le quartier de la Filature à SELESTAT
Resumé
Le présent rapport concerne la demande du CCAS de Sélestat de subvention départementale pour la mise en place d'une démarche globale d'accompagnement des locataires du quartier de la Filature à Sélestat pour lequel DOMIAL met en place une opération de réhabilitation des 106 logements sociaux. Cette action s'inscrit dans le programme 'réduire sa facture d'eau et d'énergie chez soi' adopté par le Conseil Général en octobre dernier. En effet, le Département a retenu le principe d'accompagner le changement de comportement des locataires plutôt que de subventionner les travaux de réhabilitation des logements. A ce titre, il est sollicité pour cofinancer avec le CCAS de Sélestat une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour accompagner les travaux de réhabilitation énergétique de ces logements.
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par CUS HABITAT, OPUS 67 et le Nouveau Logis de l'Est concernant l'adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie.
Pièces jointes
Création de résidences en faveur de personnes souffrant d'un problème de santé ou en situation de handicap sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg - Résultat de l'appel à projets
Resumé
Le présent rapport concerne les résultats de l'appel à projets conjoint entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et le Département du Bas-Rhin pour susciter la création de résidences en faveur des personnes souffrant d'un problème de santé ou des personnes en situation de handicap sur le territoire de la CUS. Trois candidatures ont été déposées le 28 juin dernier, date de clôture de l'appel à projets, et ont été auditionnées le 17 juillet 2013 par un Jury conjoint (Conseil Général et CUS). Suite à l'avis de la Commission de Sélection, co-présidée par M. Alfred BECKER et M. Henri DREYFUS, il est proposé que ces trois projets soient 'présélectionnés' en vue d'une nouvelle présentation devant le Jury au mois de novembre 2013 : en effet, malgré un concept original et intéressant, certains points substantiels du projet devront être mieux identifiés.
Pièces jointes
Création de résidences seniors sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg - Résultat de l'appel à projets
Resumé
Le présent rapport concerne les résultats de l'appel à projets conjoint entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et le Département du Bas-Rhin pour susciter la création de résidences seniors sur le territoire de la CUS. Dix candidatures ont été déposées le 28 juin 2013, date de clôture de l'appel à projets. Neuf ont été considérées comme éligibles et leurs porteurs de projet ont été auditionnés le 15 juillet 2013 par un jury conjoint (Conseil Général et CUS) ; l'une d'entre elles n'était pas recevable. Suite à l'avis de la Commission de Sélection, co-présidée par M. Alfred BECKER et M. Henri DREYFUS, il est proposé que : - trois projets soient labélisés sous réserve d'apporter quelques compléments (MARPA d'Eschau, projet de Lipsheim et opération de la Fondation Armée du Salut à Strasbourg-Neuhof) - six projets soient présélectionnés en vue d'une nouvelle présentation devant le Jury au mois de novembre 2013. En effet, malgré un concept original et intéressant, certains points substantiels du projet doivent être mieux identifiés.
Pièces jointes
Création de résidences juniors sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg - Résultat de l'appel à projets
Resumé
Le présent rapport concerne les résultats de l'appel à projets conjoint entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et le Département du Bas-Rhin pour susciter la création de résidences juniors sur le territoire de la CUS. Six candidatures ont été déposées le 28 juin 2013, date de clôture de l'appel à projets. Elles ont toutes été considérées comme éligibles et leurs porteurs de projet ont été auditionnés le 16 juillet 2013 par un jury conjoint (Conseil Général et CUS). Suite à l'avis de la Commission de Sélection, co-présidée par M. Alfred BECKER et M. Henri DREYFUS, il est proposé que : - deux projets soient labellisés sous réserve d'apporter quelques compléments (projet de LogiEst et Domial avec le Foyer Notre-Dame à STRASBOURG - Maille ATHENA et la caserne Marcot à Strasbourg avec les Compagnons du Devoir), - quatre projets soient présélectionnés en vue d'une nouvelle présentation devant le Jury au mois de novembre 2013. En effet, malgré un concept original et intéressant, certains points substantiels du projet doivent être mieux identifiés.